Nouvelles mesures prises pour reprendre les activités d’exploitation artisanale de l’or

Pour reprendre les activités d’exploitation artisanale de l’or, différentes mesures ont été prises pour bien  orienter le secteur:

  1. Les activités d’exploitation artisanale de l’Or seront exercées par les coopératives créées conformément à la loi en la matière;
    2. Avant de commencer les activités d’exploitation artisanale de l’Or, toute coopérative doit d’abord signer le contrat avec le Ministère en charge des mines ;
    3. Le paiement de droits fixes et redevance superficiaire annuelle exigés avant la délivrance de l’autorisation d’exploitation artisanale de l’Or est suspendu;
    4. La coopérative doit introduire la demande de l’autorisation comme d’habitude conformément à la législation en vigueur ;
    5. La contribution pour la réhabilitation des sites et tout autre impôt ou taxe prévu par le régime fiscal de droit commun en vigueur au Burundi seront toujours payés;
    6. Toute coopérative en activité doit donner à l’Etat 30% de sa production de l’Or.
    7. Toute la production de l’Or sera vendue directement à la BRB par les coopératives productrices ;
    8. La coopérative doit communiquer la production de l’Or aux services de l’OBM, l’Administration locale, les services de sécurité et de renseignement en vue de sa sécurisation depuis le site d’exploitation jusqu’à la BRB ;
    9. Les coopératives exerçant les activités d’exploitation artisanales d’or dans les périmètres octroyés aux sociétés minières ne sont pas concernées par cette nouvelle orientation et leurs dossiers sont en cours de traitement pour la reprise des activités;
    10. Les sociétés exploitant industriellement l’Or ne sont pas non plus concernées par cette orientation. Elles doivent attendre la fin des négociations avec l’Etat en cours.

Voir Aussi

Poursuite des réunions d’échange sur les nouvelles orientations d’exploitation de l’or

Après les réunions d’échange tenues dans 3 provinces par le Directeur Général de l’OBM pour …

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

error: Ce contenu est protégé !! Il est strictement interdit de copier ce contenu