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Conseil d’Administration

L’Office est administré par un Conseil d’Administration composé de sept membres :

  • un représentant du Ministère ayant les mines et les hydrocarbures dans ses attributions ;
  • un représentant du Ministère ayant la sécurité publique dans ses attributions ;
  • un représentant du Ministère ayant les finances dans ses attributions ;
  • un représentant du Ministère ayant l’environnement dans ses attributions ;
  • un représentant du Ministère ayant l’administration territoriale dans ses attributions ;
  • un représentant du personnel de l’Office ;
  • Le Directeur Général de l’Office.

Les membres du Conseil d’Administration sont nommés par décret sur proposition du Ministre de tutelle. Leur mandat est de quatre ans renouvelables une fois.

Le décret précise le Président et le Vice-Président du Conseil d’Administration.

Le Directeur Général de l’Office assure le secrétariat du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’Office, définir et orienter sa politique générale et évaluer sa gestion dans les limites fixées par ses missions.

À cet effet, il est compétent pour fixer, dans le cadre des directives

données par le Ministre de tutelle, l’action de l’Office. Il adopte le

statut du personnel, le règlement d’ordre intérieur, le budget, le bilan, le manuel des procédures administratives et financières, le règlement

comptable ainsi que la grille des redevances et frais de gestion perçus par l’Office Burundais des Recettes.

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois que de besoin et au moins une fois par trimestre sur convocation de son Président. En cas d’empêchement du Président, le Conseil d’Administration est convoqué et présidé par le Vice-Président.

Il se réunit obligatoirement le dernier trimestre de l’année pour l’adoption du budget prévisionnel et le premier trimestre de l’année pour l’approbation des comptes de l’exercice écoulé.

Toutefois, le nombre de session du conseil par an ne peut pas dépasser celui prévu par les lois et règlements en vigueur au Burundi.

Le Conseil d’Administration siège et délibère valablement si les deux tiers (2/3) au moins des membres sont présents. Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre avec procuration écrite, mais aucun Administrateur ne peut recevoir plus d’une procuration à la fois. Si le quorum n’est pas atteint, le Président renvoie la réunion à une date ultérieure et de nouvelles convocations sont envoyées aux Administrateurs.

Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, en cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

Le Conseil d’Administration peut appeler toute personne dotée d’une compétence particulière à participer dans ses réunions et donner des avis sur les questions portées à l’ordre du jour mais sans voix délibérative.

Les délibérations et décisions du Conseil d’Administration sont consignées dans un procès-verbal signé par le Secrétaire et contresigné par tous les membres présents ou représentés. Une copie de ce procès-verbal est transmise au Ministre de Tutelle et à tous les membres du Conseil d’Administration à la diligence de son secrétaire, dans un délai ne dépassant pas huit (8) jours ouvrables à dater du jour de la réunion.

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