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Service suivi des autorisations et recouvrement

LE SERVICE DE SUIVI DES AUTORISATIONS ET RECOUVREMENT

Ce service a pour missions d’appuyer au recouvrement des recettes issues du secteur minier, carrier et pétrolier en collaboration avec le Ministère en charge des finances :

  • Instruire les demandes de renouvellement de permis d’exploitation des mines et carrières ;
  • Enregistrer les recettes en provenance du secteur minier (les droits fixes, les redevances superficiaires des sociétés et des coopératives ; les frais liés à l’obtention des autorisations de transport des produits carriers, des frais liés à l’obtention des autorisations d’importation, de transport et d’utilisation des explosifs ; la taxe ad valorem après la vente des minerais et des produits carriers par les comptoirs ; l’impôt sur les revenus, etc.) ;
  • Assurer le suivi de la gestion des minerais et matériel saisis depuis le lieu de saisis jusqu’à la vente aux enchères ;
  • Identifier et appuyer au recouvrement des arriérés.
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