Obtention d’une autorisation d’exploitation artisanale minière ou de carrières

Pour les demandeurs d’autorisation d’exploitation artisanale minière ou de carrières, le dépôt des dossiers complets se fait dans chacune des régions de l’OBM tous les jours ouvrables. Leur analyse et traitement par les services habiletés de l’OBM s’effectue en une période ne dépassant pas un mois et le demandeur reçoit une autorisation d’exploitation par Ordonnance ministérielle.

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