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Service analyse et traitement des dossiers

LE SERVICE D’ANALYSE ET DE TRAITEMENT DES DOSSIERS

Ce service est chargé de :

  • Instruire les dossiers de demande des sociétés de recherche géologique, minière et des hydrocarbures ;
  • Analyser et traiter les dossiers de demande de permis d’exploitation des mines et carrières ;
  • Assurer l’instruction technique cadastrale des demandes en matière de droits miniers et de carrières d’exploitation ou prorogation selon le cas, d’agrément au titre de comptoir d’achat et de vente des substances minérales de l’exploitation artisanale, d’agrément du cas de force majeure, d’approbation d’hypothèque, de transfert d’un droit minier ou d’une autorisation d’exploitation de carrière.
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