Ordonnance Ministérielle conjointe N°760/540/1443 du 11/12/2023 portant régime fiscal applicable à la mine artisanale, la mine semi-mécanisée, la carrière artisanale et la carrière mécanisée au Burundi.
Voir Plus »
Décret N°100/224 du 23 Novembre 2023 portant modalités d’application de la Loi N°1/19 du 04 Août 2023 portant Code Minier du Burundi en rapport avec la mine artisanale, la mine semi-mécanisée, la carrière artisanale et la carrière mécanisée.
Voir Plus »