Ordonnance Ministérielle conjointe N°760/540/1443 du 11/12/2023 portant régime fiscal applicable au nouveau Code Minier du Burundi

Ordonnance Ministérielle conjointe N°760/540/1443 du 11/12/2023 portant régime fiscal applicable à la mine artisanale, la mine semi-mécanisée, la carrière artisanale et la carrière mécanisée au Burundi.

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